Indiquez votre salaire mensuel moyen et votre ancienneté. Le calculateur applique le barème en heures de salaire de l’article 53 du Code du travail et, si vous le cochez, les dommages-intérêts pour licenciement abusif.
Le barème légal (article 53)
| Années d’ancienneté | Heures de salaire par année |
|---|---|
| 1re à 5e année | 96 heures |
| 6e à 10e année | 144 heures |
| 11e à 15e année | 192 heures |
| Au-delà de 15 ans | 240 heures |
L’indemnité est due dès 6 mois d’ancienneté, sauf faute grave. Le salaire horaire est obtenu en divisant le salaire mensuel par 191 heures. Les fractions d’année sont comptées au prorata.
Exemple
7 ans d’ancienneté avec 8 000 DH par mois : 5 × 96 h + 2 × 144 h = 768 heures. À 41,88 DH de l’heure, l’indemnité légale est d’environ 32 170 DH.
Licenciement abusif
Si le licenciement est jugé abusif, l’article 41 prévoit des dommages-intérêts d’un mois et demi de salaire par année ou fraction d’année de travail, dans la limite de 36 mois. Ils s’ajoutent à l’indemnité légale et à l’indemnité de préavis.
Pour vos droits après la rupture, lisez notre guide sur l’indemnité de licenciement et estimez votre salaire net.
Questions fréquentes
L’indemnité est-elle imposable ?
L’indemnité légale de licenciement est exonérée d’IR dans les limites prévues par la loi. Les montants au-delà peuvent être imposables.
Et en cas de démission ?
La démission ne donne pas droit à l’indemnité de licenciement, sauf disposition plus favorable du contrat ou de la convention.
Qu’est-ce que l’IPE ?
L’indemnité pour perte d’emploi est versée par la CNSS aux salariés licenciés qui remplissent les conditions de cotisation.