Au prix d’un appartement ou d’un terrain s’ajoutent des frais d’acquisition d’environ 6 % à 7 %. Ils ne sont généralement pas financés par le crédit : il faut les prévoir dans son apport.
Les droits d’enregistrement
C’est le poste le plus lourd : en général 4 % du prix déclaré pour l’achat d’un logement ou d’un terrain. Des exonérations ou réductions existent pour certains logements sociaux et programmes aidés par l’État.
La conservation foncière
L’inscription de la vente au titre foncier coûte environ 1,5 % du prix, plus des frais fixes pour le certificat de propriété et les timbres.
Les honoraires du notaire
Ils représentent environ 1 % du prix, plus 10 % de TVA. Le notaire vérifie le titre foncier, rédige l’acte, conserve les fonds et accomplit les formalités d’enregistrement et d’inscription.
Exemple pour 800 000 DH
| Droits d’enregistrement (4 %) | 32 000 DH |
| Conservation foncière (1,5 %) | 12 000 DH |
| Honoraires (1 %) | 8 000 DH |
| TVA sur honoraires | 800 DH |
| Frais divers | 1 500 DH |
| Total | 54 300 DH |
Notaire ou adoul ?
Au Maroc, l’acte de vente peut être rédigé par un notaire ou par des adouls. Pour un bien titré et un achat financé par crédit, les banques exigent en pratique un notaire, qui conserve les fonds sur son compte de dépôt.
Côté vendeur
Le vendeur peut devoir l’impôt sur le profit immobilier, avec des exonérations possibles pour la résidence principale sous conditions de durée d’occupation.
Calculez vos frais avec le calculateur de frais de notaire.
