Un salarié licencié au Maroc peut recevoir plusieurs indemnités : l’indemnité légale de licenciement, l’indemnité de préavis, des dommages-intérêts si le licenciement est abusif et, sous conditions, l’indemnité pour perte d’emploi de la CNSS.
1. L’indemnité légale de licenciement
Elle est due après 6 mois de travail dans l’entreprise, sauf faute grave. Elle se calcule en heures de salaire par année d’ancienneté :
- 96 heures par année pour les 5 premières années ;
- 144 heures par année de la 6e à la 10e ;
- 192 heures par année de la 11e à la 15e ;
- 240 heures par année au-delà de 15 ans.
Le salaire de référence comprend le salaire de base, la prime d’ancienneté et les primes régulières. Le salaire horaire est égal au salaire mensuel divisé par 191.
Exemple
Un salarié avec 12 ans d’ancienneté et 10 000 DH par mois : 5 × 96 + 5 × 144 + 2 × 192 = 1 584 heures. Salaire horaire : 52,36 DH. Indemnité : environ 82 930 DH.
2. L’indemnité de préavis
Si l’employeur dispense le salarié du préavis, il lui verse le salaire correspondant. La durée du préavis dépend de la catégorie professionnelle et de l’ancienneté.
3. Les dommages-intérêts
Si le tribunal juge le licenciement abusif, le salarié reçoit des dommages-intérêts d’un mois et demi de salaire par année ou fraction d’année, dans la limite de 36 mois.
4. L’indemnité pour perte d’emploi (IPE)
La CNSS verse l’IPE aux salariés qui ont perdu leur emploi de façon involontaire et qui remplissent les conditions de jours déclarés. La demande se fait auprès de la CNSS dans les délais prévus.
Les bons réflexes
- Demandez une lettre de licenciement motivée.
- Vérifiez le solde de tout compte avant de le signer.
- En cas de litige, contactez l’inspection du travail.
Faites le calcul avec le calculateur d’indemnité de licenciement.
