Au Maroc, la prime d’ancienneté est obligatoire dans le secteur privé. Elle augmente le salaire à mesure que les années passent dans la même entreprise.
Les taux du Code du travail (article 350)
| Ancienneté | Prime |
|---|---|
| Moins de 2 ans | 0 % |
| Après 2 ans | 5 % |
| Après 5 ans | 10 % |
| Après 12 ans | 15 % |
| Après 20 ans | 20 % |
| Après 25 ans | 25 % |
Une convention collective ou le contrat de travail peut prévoir des taux plus favorables.
Sur quelle base se calcule-t-elle ?
La prime s’applique au salaire de base et aux heures supplémentaires. Elle ne s’applique pas aux primes exceptionnelles, aux indemnités de frais, ni aux allocations familiales.
Exemple
Une salariée a 6 ans d’ancienneté et un salaire de base de 6 000 DH. Sa prime est de 10 % : 600 DH par mois. Son salaire brut passe à 6 600 DH, sur lequel on calcule ensuite CNSS, AMO et IR.
Ce qui compte comme ancienneté
- les périodes de travail effectif dans l’entreprise ;
- les congés payés, les congés de maternité et certaines absences autorisées ;
- en cas de rachat ou de fusion, l’ancienneté chez l’ancien employeur est en principe conservée.
Calculez votre net avec la prime incluse grâce au simulateur de salaire net. L’ancienneté compte aussi pour l’indemnité de licenciement.
Questions fréquentes
La prime d’ancienneté est-elle imposable ?
Oui, elle fait partie du salaire brut et est soumise à la CNSS, à l’AMO et à l’IR.
Peut-elle servir à atteindre le SMIG ?
Non, le salaire de base doit déjà respecter le SMIG ; la prime s’y ajoute.
Un CDD y a-t-il droit ?
Oui, dès que la durée de service dans l’entreprise atteint les seuils, quel que soit le type de contrat.